Conditions Générales de Vente (CGV) – SimpleBoulanger

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site SimpleBoulanger (ci-après « le Site ») entre le vendeur et l’acheteur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Produits

Le Site propose à la vente des produits numériques (ebooks, carnets de recettes, fichiers téléchargeables, etc.).
Les descriptions et visuels sont présentés à titre indicatif. SimpleBoulanger ne saurait être tenu responsable en cas de différences mineures.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SimpleBoulanger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et paiement

L’Utilisateur peut commander via la plateforme sécurisée intégrée au Site (ex : Payhip, Gumroad, Stripe, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
SimpleBoulanger n’a jamais accès aux données bancaires de l’Utilisateur.

5. Livraison des produits numériques

Après validation de la commande et paiement, l’Utilisateur reçoit un lien de téléchargement (immédiat ou par e-mail).
Ce lien est strictement personnel et ne doit pas être partagé.
SimpleBoulanger ne saurait être tenu responsable d’un problème lié au fournisseur tiers (Payhip, Gumroad, etc.) ou à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (ebooks, fichiers téléchargeables).
En validant sa commande, l’Utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Responsabilités

SimpleBoulanger ne saurait être tenu responsable :

• d’une utilisation inappropriée des recettes ou contenus achetés,

• d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques,

• de toute interruption ou dysfonctionnement lié aux prestataires tiers de paiement ou de téléchargement.

8. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation expresse est strictement interdit.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de l’achat.
SimpleBoulanger s’engage à les utiliser uniquement dans ce cadre et en conformité avec la législation (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [ton email de contact].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.